Contrat d'adhésion Otiket

1. PARTIES

Le présent Contrat d'Adhésion (le « Contrat ») est conclu, d'une part, entre la société Otiket Basım Sanayi Ticaret Limited Şirketi, exerçant ses activités à l'adresse Yakuplu Mah. Beysan San. Sit. Dereboyu Cad. No:15/3 Beylikdüzü / Istanbul (ci-après dénommée « otiket.com.tr » ou le « Site ») et, d'autre part, la personne physique ou morale qui s'inscrit sur le site internet portant le nom de domaine www.otiket.com.tr et qui accepte le présent contrat par voie électronique (ci-après dénommé le « Membre »).

Coordonnées du Vendeur :

  • Numéro MERSİS : [Numéro MERSİS de la société]

  • Centre des Impôts et Numéro : [Centre des Impôts] / [Numéro Fiscal]

  • Téléphone : [Numéro de téléphone du service client ou de la société]

  • E-mail : info@otiket.com.tr

  • Adresse KEP (E-mail certifié) : [Adresse de messagerie électronique enregistrée (KEP) de la société - le cas échéant]

2. OBJET DU CONTRAT

L'objet du présent Contrat est de déterminer les conditions d'utilisation par le Membre des services de production d'imprimerie, d'étiquettes et d'emballages proposés sur le site internet Otiket, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. CONDITIONS D'ADHÉSION ET OBLIGATIONS DU MEMBRE

3.1. Déclaration d'Informations Exactes : Le Membre déclare que les informations personnelles et institutionnelles (facturation, numéro fiscal, adresse, etc.) fournies lors de son inscription sur le site sont exactes et à jour. Il accepte d'indemniser intégralement et immédiatement Otiket pour tout préjudice subi en raison de l'inexactitude de ces informations. Dans le cadre d'une adhésion institutionnelle, la personne effectuant l'opération déclare et garantit être habilitée à représenter l'institution. 3.2. Sécurité du Compte : Le Membre ne peut communiquer son mot de passe à des tiers ou à des organisations ; le droit d'utilisation du mot de passe appartient personnellement au Membre. Toute responsabilité juridique et pénale découlant de l'utilisation du compte par des personnes non autorisées incombe au Membre. 3.3. Responsabilité en matière de Conception et de Droits d'Auteur : Le Membre déclare être titulaire des droits d'utilisation ou des droits d'auteur de toute conception, logo, texte, image et document téléchargés sur le site aux fins d'impression. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers (marque, brevet, droit d'auteur, etc.) par les contenus téléchargés, toute responsabilité juridique et pénale incombe au Membre. Otiket se réserve le droit de se retourner contre le Membre pour tout préjudice matériel/moral subi en raison de ces violations. 3.4. Utilisation Conforme à la Loi : Le Membre accepte d'agir conformément aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux lois en vigueur de la République de Turquie lors de l'utilisation du site. Il ne peut effectuer de commandes constitutives d'infractions, menaçantes ou illégales via le site. 3.5. Interdiction d'Interférence avec le Système : Le Membre ne peut utiliser de logiciels (bots, virus, etc.) susceptibles de perturber ou de ralentir le fonctionnement du site, ou d'accéder sans autorisation aux données d'autres membres.

4. DROITS ET OBLIGATIONS D'OTİKET

4.1. Résiliation de l'Adhésion : Otiket peut geler, annuler le compte du Membre ou bloquer son accès au site sans préavis s'il constate que le Membre agit en violation des articles du présent Contrat. 4.2. Refus de Contenu et de Production : Otiket se réserve le droit de refuser l'impression des conceptions téléchargées par le Membre et d'annuler la commande concernée pour des raisons techniques (basse résolution, etc.) ou légales (suspicion de violation de droits d'auteur, non-conformité aux bonnes mœurs, etc.). 4.3. Modifications des Services : Otiket se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les options de produits, les matériaux, les délais de production et les tarifs proposés sur le site. 4.4. Infrastructure et Interruptions : Le site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de cas de force majeure liés aux serveurs. Otiket ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits d'auteur relatifs à l'apparence générale, au design, aux codes sources, aux textes et à l'ensemble du matériel graphique du site internet Otiket appartiennent à [Raison Sociale Complète de la Société à créer]. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés dans un autre projet sans autorisation. Les droits sur les designs appartenant au Membre et téléchargés pour une commande restent la propriété du Membre, Otiket.com n'utilisant ces designs qu'aux fins de l'exécution de la commande.

6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Le Membre déclare avoir lu, compris et accepté les pratiques relatives au traitement, à la protection et au transfert des données personnelles et institutionnelles partagées lors de l'inscription et de la réalisation d'opérations, telles que décrites dans la « Note d'Information KVKK » située au bas du site.

7. RÉSILIATION DU CONTRAT

Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à la résiliation de l'adhésion par le Membre ou par Otiket.

8. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le droit turc sera appliqué aux litiges découlant de l'application et de l'interprétation du présent Contrat.

  • Si le Membre est un consommateur individuel, les instances compétentes sont les Comités d'Arbitrage de la Consommation et les Tribunaux de la Consommation du lieu de résidence de l'Acheteur ou du Vendeur.

  • Si le Membre est une entité institutionnelle (commerçant/artisan), les Tribunaux et Bureaux d'Exécution d'Istanbul sont compétents.

9. ENTRÉE EN VIGUEUR

Le fait pour le Membre de remplir le formulaire d'inscription et de cliquer sur le bouton « S'inscrire » ou « J'accepte le contrat » signifie qu'il a lu et accepté toutes les clauses du présent Contrat. Le contrat entre en vigueur immédiatement après la validation électronique du Membre.